01Les méthodes en bref
Pour trouver le propriétaire d’un bien, identifiez d’abord sa parcelle sur le cadastre, puis demandez un relevé de propriété au service des impôts fonciers ou à la mairie : la demande est gratuite et ouverte à tous. Pour l’historique des ventes et les droits sur le bien, interrogez le service de la publicité foncière.
021. Identifier la parcelle cadastrale
Toute démarche commence par la référence cadastrale du bien : commune, section et numéro de parcelle (par exemple « BE 566 »). Elle se lit sur le plan cadastral à partir de l’adresse.
Dans Workflow Lead Immo, un clic sur la carte affiche la parcelle, sa référence et sa contenance ; la recherche fonctionne aussi par référence cadastrale simplifiée.
032. Demander le relevé de propriété
Le relevé de propriété (anciennement « matrice cadastrale ») indique le nom et l’adresse du propriétaire. Toute personne peut l’obtenir sans justifier d’un intérêt (article L. 107 A du Livre des procédures fiscales).
| Élément | Détail |
|---|---|
| Où | Service départemental des impôts fonciers ou mairie de la commune |
| Comment | Formulaire cerfa n° 11565 ou simple demande écrite, avec l’adresse ou la référence cadastrale |
| Coût | Gratuit |
| Limites | Cinq biens au plus par demande ; cinq demandes par semaine et dix par mois auprès d’un même service |
| Contenu | Version allégée pour un tiers : nom et adresse du propriétaire, sans date de naissance |
Les informations sont arrêtées au 1er janvier de l’année : une vente récente peut ne pas encore apparaître.
Testez Workflow Lead Immo gratuitement pendant 7 jours. Carte de prospection, pige, DVF et CRM réunis. Sans carte bancaire.
Demander mon essai043. Interroger le service de la publicité foncière
Le service de la publicité foncière conserve l’historique juridique des biens : ventes successives, hypothèques, servitudes, usufruit. Une demande de renseignements « sur un bien » (formulaire cerfa n° 11194) coûte 12 € par bien et permet de connaître le dernier propriétaire publié et les droits qui grèvent le bien. Les délais peuvent atteindre plusieurs semaines.
054. Les voies de terrain
- Le voisinage : les voisins savent souvent à qui appartient le bien et comment joindre ses héritiers ;
- La mairie : elle connaît les biens vacants ou en état d’abandon de la commune ;
- Le notaire du secteur, pour une succession en cours ;
- Le syndic, pour un lot de copropriété.
06Contacter le propriétaire dans les règles
Une fois le propriétaire identifié, privilégiez le courrier à l’adresse indiquée sur le relevé, avec une proposition claire (estimation, acquéreur en recherche). L’appel téléphonique à des fins de prospection exige son consentement préalable depuis le 11 août 2026 (voir les règles du démarchage téléphonique).
Les données obtenues sont des données personnelles : utilisez-les uniquement pour ce contact, informez le propriétaire de leur origine et respectez son éventuel refus.
Source : Simonnet Avocat, relevé de propriété et publicité foncière. Cet article est une information générale et ne remplace pas un conseil juridique.
07Questions fréquentes
Comment savoir à qui appartient une maison ?
Identifiez la parcelle sur le cadastre, puis demandez gratuitement le relevé de propriété au service des impôts fonciers ou à la mairie : il indique le nom et l’adresse du propriétaire.
Le relevé de propriété est-il gratuit ?
Oui. Toute personne peut le demander, dans la limite de cinq biens par demande, cinq demandes par semaine et dix par mois auprès d’un même service.
Peut-on obtenir le numéro de téléphone du propriétaire ?
Non. Le relevé de propriété donne le nom et l’adresse. Pour appeler un particulier à des fins de prospection, son consentement préalable est obligatoire depuis le 11 août 2026.
Comment trouver la référence cadastrale d’un bien ?
Sur le plan cadastral, à partir de l’adresse du bien. Workflow Lead Immo l’affiche d’un clic sur la carte, avec la contenance de la parcelle.