01Éditeur du site
Le site Workflow Lead Immo et l’application associée sont édités par :
- Dénomination
- [À compléter : raison sociale ou nom et prénom de l’entrepreneur]
- Forme juridique
- [À compléter : ex. entreprise individuelle, SASU, EURL…]
- SIREN / SIRET
- [À compléter : numéro SIRET]
- Immatriculation
- [À compléter : RCS de Pointe-à-Pitre ou Registre national des entreprises]
- Siège
- [À compléter : n° et rue]
97118 Saint-François, Guadeloupe - TVA intracommunautaire
- [À compléter : numéro, le cas échéant]
- Marque
- Workflow Lead Immo
02Directeur de la publication
Le directeur de la publication est [À compléter : nom et prénom du représentant légal], joignable à l’adresse contact@workflow-lead-immo.com.
03Hébergement
Le site vitrine et l’application sont hébergés par :
- Site et application
- Vercel Inc.
440 N Barranca Avenue #4133
Covina, CA 91723, États-Unis
vercel.com - Base de données et comptes
- Supabase Inc.
970 Toa Payoh North #07-04
Singapour 318992
supabase.com
04Nous contacter
Pour toute question relative au site, à l’application, à une demande d’essai ou à vos données personnelles, écrivez-nous : nous répondons sous 48 heures ouvrées.
05Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site et de l’application — textes, interface, graphismes, logo « W », marque Workflow Lead Immo, photographies, icônes, code source et bases de données — est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
06Données publiques et services tiers
L’application exploite des données publiques ouvertes, notamment les « Demandes de valeurs foncières » (DVF) publiées par la DGFiP sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte Etalab 2.0, le plan cadastral, la Base Adresse Nationale, les fonds de l’IGN, les données d’urbanisme du Géoportail de l’urbanisme et les informations de Géorisques. Ces données restent la propriété de leurs producteurs ; leur source est indiquée dans l’application.
Certaines fonctions ouvrent des services tiers dans votre navigateur ou sur votre téléphone (Google Street View, Google Maps, Waze, Apple Plans, sites d’annonces consultés via l’extension Chrome). Leur utilisation est soumise aux conditions de ces éditeurs. Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs et ne sont mentionnées qu’à titre descriptif.
07Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l’exhaustivité ni l’absence d’erreur des données publiques, qui proviennent de sources tierces. Les estimations, prix au m² et calculs (frais de notaire, rentabilité, etc.) sont fournis à titre indicatif et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une interruption du service due à une opération de maintenance, à une défaillance d’un hébergeur ou d’un fournisseur de données, ou à un cas de force majeure.
08Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard. La création d’un lien vers le site Workflow Lead Immo est libre, à condition de ne pas l’afficher dans un cadre (« framing ») et de ne pas porter atteinte à son image.
09Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données personnelles, notamment lors d’une demande d’essai, est décrit dans notre politique de confidentialité. Le site vitrine ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience.
10Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit français. Le service s’adresse exclusivement aux professionnels de l’immobilier. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l’éditeur.