01Le kit gratuit, en trois fichiers
Depuis le 11 août 2026, un agent immobilier ne peut plus appeler un particulier sans son accord préalable, écrit et prouvé. Ce kit gratuit vous donne les trois outils pour le recueillir, le suivre et respecter les règles d’appel, sans logiciel.
C’est envoyé. Vérifiez votre boîte de réception (et les indésirables). Vous pouvez aussi télécharger les fichiers tout de suite :
02Ce que contient le kit
| Fichier | À quoi il sert | Quand l’utiliser |
|---|---|---|
| Formulaire de consentement (PDF) | Recueillir un accord valable : identité du professionnel, sujets autorisés, choix accepter ou refuser, durée d’un an au plus, droit de retrait, mentions RGPD | À la porte, en visite, en rendez-vous d’estimation, à l’agence |
| Registre des consentements (Excel) | Garder la preuve de chaque accord pendant trois ans ; calcul automatique de la fin de validité, du statut (valide, expiré, retiré) et de la date de suppression des données | Le soir même, pour chaque formulaire signé |
| Onglet « Appels » du registre | Compter les appels par numéro sur 30 jours et signaler un appel hors des horaires autorisés | À chaque appel |
| Fiche des règles 2026 (PDF) | Interdit, autorisé, horaires, preuve, sanctions, check-list de mise en conformité, sources officielles | À afficher à l’agence, à partager avec vos négociateurs |
03Les règles en deux minutes
- Appeler le vendeur d’une annonce de particulier
- Appeler un propriétaire trouvé dans un fichier
- Appeler quelqu’un pour lui demander son accord
- Remplacer l’appel par un SMS ou un e-mail de prospection
- Appeler un particulier qui a signé un accord encore valable
- Appeler dans le cadre d’un mandat en cours, sur son objet
- Appeler un professionnel (société, SCI, confrère)
- Prospecter sur le terrain, par courrier ou en boîtage
Les appels restent limités du lundi au vendredi, de 10 h à 13 h et de 14 h à 20 h, hors jours fériés, et à quatre par période de 30 jours pour un même particulier. L’accord dure un an au plus et ne se renouvelle jamais tacitement. Détail et sources dans notre article démarchage téléphonique immobilier et fin de Bloctel.
Testez Workflow Lead Immo gratuitement pendant 7 jours. Sans carte bancaire, accès envoyé sous 48 heures ouvrées.
Demander mon essai04Utiliser le kit sur le terrain
- Imprimez le formulaire en deux exemplaires et gardez-en quelques-uns dans votre sacoche ou votre voiture.
- Proposez-le à chaque rencontre : « Souhaitez-vous que je vous rappelle quand un bien similaire se vend dans la rue ? » Le particulier coche, date et signe ; il garde son exemplaire.
- Reportez l’accord dans le registre le jour même, avec l’endroit où vous rangez l’original.
- Avant chaque appel, vérifiez le statut : seul « Valide » autorise l’appel. Notez l’appel dans l’onglet « Appels ».
- Un retrait ? Arrêtez l’appel, notez la date de retrait : le statut passe à « Retiré ».
Le kit est un modèle d’information générale, à jour en octobre 2026. Adaptez-le à votre situation et faites-le valider par votre réseau ou votre conseil si vous avez un doute.
05Et dans Workflow Lead Immo ?
Le kit fonctionne sans logiciel. Dans Workflow Lead Immo, les mêmes vérifications sont automatiques : chaque fiche de la carte porte sa base légale (accord recueilli, contrat en cours, interlocuteur professionnel), avec la date et le canal de l’accord.
- avant chaque appel, l’application vérifie l’accord et son expiration après un an ;
- elle tient compte de l’heure locale du prospect, y compris aux Antilles, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte ;
- elle bloque l’appel au-delà de quatre sollicitations sur 30 jours ;
- les preuves sont conservées trois ans, puis supprimées automatiquement.
06Questions fréquentes
Le kit est-il vraiment gratuit ?
Oui. Les trois fichiers sont gratuits et utilisables sans abonnement. Vous pouvez les imprimer, les partager avec vos négociateurs et les adapter à votre agence.
Le formulaire suffit-il à prouver le consentement ?
Il contient les cinq mentions exigées : identité du professionnel, nature des services, choix clair, durée d’un an au plus, droit de retrait. La preuve tient au formulaire signé et daté, conservé trois ans, et à son report dans le registre.
Puis-je recueillir le consentement par téléphone ?
Non. Il est interdit d’appeler un particulier pour lui demander son accord. Le consentement se recueille avant l’appel : en face à face, par un formulaire en ligne ou par écrit.
Combien de temps dure un consentement ?
La durée est fixée lors du recueil et ne peut pas dépasser un an. Elle ne se renouvelle pas tacitement : à son terme, un nouvel accord écrit est nécessaire.
Le kit s’applique-t-il en outre-mer ?
Oui. Les règles du Code de la consommation s’appliquent en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte. Les horaires d’appel s’apprécient à l’heure locale du particulier.
Que faire de mon ancien fichier de prospects ?
Séparez les contacts qui ont donné un accord prouvé et encore valable de tous les autres. Les autres ne peuvent plus être appelés : contactez-les sur le terrain ou par courrier, et proposez-leur le formulaire.