01De quoi se composent les frais de notaire ?
Dans l’ancien, les « frais de notaire » sont surtout des impôts : les droits de mutation (environ 5,8 % à 6,3 % du prix en outre-mer en 2026) reviennent au département, à la commune et à l’État. Le notaire perçoit des émoluments fixés par un barème national, auxquels s’ajoutent la TVA locale et des débours.
- Droits de mutation (DMTO) : la part la plus importante ;
- Émoluments du notaire : barème réglementé, dégressif selon le prix ;
- TVA sur les émoluments : 8,5 % en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion ; non applicable en Guyane et à Mayotte ;
- Contribution de sécurité immobilière (0,10 % du prix) et débours (documents, formalités).
02Les droits de mutation par département en 2026
| Département | Taux départemental | Droits de mutation au total | Évolution |
|---|---|---|---|
| Guadeloupe (971) | 4,50 % | 5,81 % | Pas de hausse |
| Martinique (972) | 5,00 % | 6,32 % | Hausse depuis le 1er février 2026 |
| Guyane (973) | 5,00 % | 6,32 % | Hausse depuis le 1er juin 2025 |
| La Réunion (974) | 5,00 % | 6,32 % | Hausse depuis le 1er janvier 2026 |
| Mayotte (976) | 4,50 % | 5,81 % | Relevé de 3,80 % au 1er juin 2026 |
Les primo-accédants qui achètent leur résidence principale ne sont pas concernés par la hausse à 5 % : pour eux, le taux reste de 4,50 % (5,81 % au total).
Source : Toutsurmesfinances, taux DMTO au 1er juin 2026. Vérifiez le taux applicable auprès du notaire avant toute opération.
03Exemple de calcul pour un bien à 250 000 €
| Département | Droits de mutation |
|---|---|
| Guadeloupe ou Mayotte (5,81 %) | ≈ 14 525 € |
| Martinique, Guyane ou La Réunion (6,32 %) | ≈ 15 800 € |
À ces droits s’ajoutent les émoluments du notaire (TVA locale comprise), la contribution de sécurité immobilière et les débours. Dans le neuf, les droits sont réduits à environ 0,7 % du prix, ce qui fait baisser fortement le total.
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- Le mobilier vendu avec le bien (cuisine équipée, meubles) peut être déduit du prix soumis aux droits, s’il est listé et valorisé de façon réaliste ;
- Les honoraires d’agence à la charge de l’acquéreur ne sont pas soumis aux droits de mutation ;
- Le statut de primo-accédant évite la hausse du taux dans les départements à 5 %.
05Questions fréquentes
Quel est le montant des frais de notaire en Guadeloupe en 2026 ?
Les droits de mutation sont de 5,81 % du prix dans l’ancien (taux départemental de 4,50 %, inchangé). S’y ajoutent les émoluments du notaire avec une TVA de 8,5 %, la contribution de sécurité immobilière et les débours.
Les frais de notaire ont-ils augmenté en Martinique ?
Oui. Le taux départemental est passé de 4,50 % à 5 % le 1er février 2026, soit 6,32 % de droits de mutation au total, sauf pour les primo-accédants.
La TVA s’applique-t-elle aux frais de notaire en Guyane ?
Non. La TVA n’est pas applicable en Guyane et à Mayotte ; elle est de 8,5 % en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion.
Pourquoi les frais de notaire sont-ils plus faibles dans le neuf ?
Parce que les droits de mutation y sont réduits à environ 0,7 % du prix, la TVA immobilière étant déjà payée sur le prix du logement.